Posté par Pablo Fdez Burgueño sur Décembre 28, 2008 at 21:13
Manuel de bonnes pratiques pour la poursuite des crimes contre la propriété intellectuelle
Le ministère de la Culture dispose d'un manuel de bonnes pratiques pour la poursuite des crimes contre la propriété intellectuelle , élaboré avec la collaboration d'un certain nombre d'entités et d'organisations qui représentent et protéger les droits des créateurs.
Le manuel est divisé en deux sections [ lire la suite ... ]







